SOMMAIRE

1 – PREAMBULE ET DEFINITIONS

2 - ACCÈS, INSCRIPTION ET UTILISATION DE NTEEM

3 - TARIFS

4 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

8 - RESILIATION

9 - MODIFICATIONS DE NTEEM OU DES CGU

10 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION


1 – PREAMBULE ET DEFINITIONS                                             
Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.nteem.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le MEMBRE et NTEEM. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de NTEEM et du MEMBRE relatifs à leur objet.

NTEEM est un service de rencontres exclusivement réservé aux personnes majeures francophones résidant en Europe dans les pays suivants : FRANCE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, MONACO, SUISSE
NTEEM est accessible par Internet à l’adresse www.nteem.com. Bien que NTEEM ne présente aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, en application du principe de précaution, il est de la responsabilité des parents d’interdire l’accès de NTEEM à leur(s) enfant(s) mineur(s).

Le site www.nteem.com est édité par la SARL E-VALORIS au capital de 7500 Euros, [ RCS 449 847 789 ] dont le siège social se situe au 174 RUE DES FONTAINES, 31300 TOULOUSE. Attention : ne vous déplacez pas à cette adresse, qui est uniquement une adresse postale (prévue pour la réception de vos courriers, photos, règlements, etc…). Aucun visiteur ne peut être reçu. Monsieur Vinh DANG est Gérant de la SARL E-VALORIS et Directeur de la publication du site www.nteem.com.

Votre présence sur le site, inscription, utilisation d’un ou de plusieurs services de NTEEM implique votre engagement à respecter fermement les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous exposées, que NTEEM se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis avec effet immédiat. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.
Si vous êtes en désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, vous devez quitter le site sans délai.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

NTEEM désigne le service de rencontres accessible sur Internet à l’adresse www.nteem.com.

VISITEUR(S) désigne toute personne majeure connectée à NTEEM.

MEMBRE(S) désigne toute personne majeure s'étant inscrite à NTEEM ou ayant un COMPTE NTEEM ou utilisant un ou plusieurs service(s) NTEEM.

COMPTE, espace réservé à partir duquel le MEMBRE peut accéder aux services NTEEM.

IDENTIFIANTS désigne le nom d’utilisateur et mot de passe du MEMBRE et permettant à celui-ci d’accéder à son COMPTE et d’être identifié par les services NTEEM.

CGU désigne les Conditions Générales d'Utilisation du site NTEEM.


2 - ACCÈS, INSCRIPTION ET UTILISATION DE NTEEM                  
Tous les équipements, moyens et frais de télécommunications, permettant l'accès à NTEEM sont à la charge exclusive du VISITEUR ou du MEMBRE.
Le MEMBRE doit également disposer des compétences et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et pour le bon fonctionnement de NTEEM : Navigateur IE6 minimum, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.

L’inscription à NTEEM est gratuite.
Elle est exclusivement réservée aux personnes majeures francophones résidant en Europe dans les pays suivants : FRANCE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, MONACO, SUISSE ayant personnellement complété avec exactitude et conformité, tous les champs obligatoires des formulaires d’inscription et en se conformant strictement aux RECOMMANDATIONS ci dessous.

Le nom d’utilisateur (pseudonyme) que vous choisissez lors de l’inscription garantit votre anonymat. Vos coordonnées personnelles n’apparaissent jamais sur le site NTEEM, vous seul pouvez les communiquer, si vous le désirez.

Une seule adhésion est autorisée par MEMBRE. L´adhésion est personnelle et non transmissible. Seul le MEMBRE peut utiliser les services de NTEEM et ce, seulement à titre privé.

Les IDENTIFIANTS sont strictement personnels et confidentiels. Dans le cas où un MEMBRE diffuserait ses IDENTIFIANTS, NTEEM se réserve le droit de résilier son COMPTE sans préavis.

En aucun cas NTEEM ne saurait être responsable de la perte des IDENTIFIANTS par le MEMBRE. En cas de perte ou de vol de ses IDENTIFIANTS ou si un MEMBRE pense qu'une personne utilise ses IDENTIFIANTS ou son COMPTE, le MEMBRE doit immédiatement prévenir NTEEM.

Le MEMBRE est seul responsable de l'utilisation qui pourrait être faite par des tiers de ses IDENTIFIANTS. Il est également responsable de toutes les opérations réalisées à partir de son COMPTE, qu'elles soient effectuées par lui ou de manière frauduleuse.
Il garantit NTEEM contre toute demande à ce titre.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un MEMBRE à une ou plusieurs des règles des Conditions Générales d'Utilisation, NTEEM se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le COMPTE du MEMBRE concerné, sans préavis, contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du MEMBRE enfreignant les CGU.
L'utilisation des services NTEEM, engage le MEMBRE à respecter les présentes CGU, notamment :

Se conformer aux lois et réglementations judiciaires nationales et internationales en vigueur et respecter les droits des tiers.

Fournir des informations (photos, annonces….) décentes, complètes et sincères sur vous-même, en respectant strictement "nos recommandations" et à les mettre à jour sans délai s’ils venaient à évoluer à partir de votre espace MEMBRE.

NOS RECOMMANDATIONS :

>> Vous devez insérer trois photos minimum dans votre profil, de bonne qualité.
A noter que :
– Les photos de mauvaises qualités, trop sombres ou trop floues ne sont pas acceptées.
– Les photos trop petites ne sont pas acceptées. La taille recommandée d'une photo est de 12X10 cm
– Votre visage doit clairement apparaître.
– Les dessins, paysages, caricatures, animaux, images de célébrités, photos d'enfants sont refusés.
– Les photo de groupe (même deux personnes) sont refusées.
– Les photos dénudées, à caractère sexuel, violent et raciste sont refusées.

>> Votre profil : doit être cohérent et correctement rempli

>> Votre annonce : Il vous est demandé de rédiger une annonce présentant votre personnalité et vos attentes.
Prenez le temps de la rédiger avec soin.
Votre annonce doit comporter un minimum de 250 caractères et respecter nos conditions générales d'utilisation.
Toute annonce inconsistante, sans rapport à l'objet du site, à caractère sexuel, discriminatoire, pas suffisamment compréhensible et/ou contenant des fautes d'orthographe sera refusée.

Tout membre n'ayant pas respecté nos recommandations est susceptible de voir sont compte supprimé sans préavis.

Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres MEMBRES en usurpant des IDENTIFIANTS, le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes physiques ou morales ou en diffusant de fausses informations ou non conformes à la réalité.

Ne pas porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne utilisant NTEEM. Demeurer aimable, respectueux et courtois vis-à-vis des autres MEMBRES. Le MEMBRE s’engage à ne pas harceler, injurier ou menacer de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres MEMBRES.

Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, insultant, menaçant, suicidaire, violent, discriminatoire, délictueux, criminel ou incitant à la haine ou violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de NTEEM, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Le MEMBRE s'interdit également de promouvoir des sectes ou des mouvements sectaires et de porter atteinte à la vie privée.

Ne pas utiliser NTEEM à des fins professionnelles ou commerciales. En particulier toute action de prospection, d'e-mailing, de marketing, de vente d'objets, de produits ou de services et à fortiori de racolage ou de prostitution est formellement interdite.

De collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres MEMBRES.

Ne pas afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière un contenu violant un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

Ne pas diffuser d’informations personnelles telles que nom de famille, adresse postale, e-mail, téléphone, fax, etc… aux autres MEMBRES sur le site www.nteem.com.
En effet, il est possible qu’un MEMBRE mal intentionné, utilise ces renseignements dans le seul but de vous nuire. NTEEM et son équipe ne sont aucunement responsables des renseignements personnels véhiculés par l'intermédiaire de son site ni des renseignements que les autres membres pourraient avoir obtenus à votre sujet.

Ne pas diffuser des informations pouvant porter préjudice à l'utilisation normale de NTEEM par des logiciels, virus, se livrer à des envois massifs de messages électroniques, etc. NTEEM se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les MEMBRES afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service.

Ne pas diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus intégrant des liens vers d'autres sites, en particulier les sites à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs ou non conformes à l'objet de NTEEM.

Le MEMBRE est seul responsable du contenu des messages qu´il envoie selon les lois en vigueur. NTEEM ne peut être tenu responsable des contenus des messages véhiculés. Si le MEMBRE enfreint une loi, le MEMBRE libère NTEEM des droits qu´un tiers pourrait faire valoir contre NTEEM.

NTEEM veille au respect de l’application des CGU mais le volume des échanges opérés sur le site sont tels que le risque de violation de ces principes ne peut être écarté. Si un MEMBRE est témoin du non respect des engagements énoncés dans ces CGU, il peut en informer NTEEM à partir de la page "contacter NTEEM" qui agira dans le strict respect de l'anonymat du MEMBRE.


3 - TARIFS ET MODALITÉS DE REGLEMENT                               
NTEEM est financé par la publicité. Nos services sont donc gratuits. Pour utiliser NTEEM, il suffit au MEMBRE de cliquer sur une publicité qui active son COMPTE pour 24h00.


4 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE         
Le MEMBRE est amené à fournir des informations personnelles à NTEEM.
Respectueux de la protection de la vie privée et des données personnelles, NTEEM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1077156.

En fournissant des informations personnelles, le MEMBRE consent expressément au traitement de ces données par NTEEM et prend la responsabilité exclusive que certaines informations peuvent révéler l'origine ethnique du MEMBRE, sa nationalité, sa religion, son orientation sexuelle, etc… Le MEMBRE renonce à tout recours à l'encontre de NTEEM, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant.

En outre, certaines informations techniques peuvent être recueillies (l'adresse IP de l'ordinateur, système d'exploitation utilisé…). NTEEM peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le MEMBRE. Cette option peut être désactivée par le MEMBRE en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
Pour plus d’informations, le MEMBRE peut consulter le site www.cnil.fr

Pour le bon fonctionnement de ses services, NTEEM constitue un fichier de ses MEMBRES. Sauf interdiction manifeste de la part du MEMBRE, en s’inscrivant, il donne son consentement exprès à la constitution, à la communication et/ou à la cession de ce fichier aux partenaires et aux successeurs éventuels de NTEEM, et délivre par la présente toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

Le MEMBRE donne autorisation à NTEEM de faire traiter par voie informatique tous les renseignements, documents et photos… qu'il aura fourni. En conséquence, le MEMBRE autorise expressément NTEEM à reproduire et diffuser son annonce et sa présentation (description, images, etc.) sur tout ou partie du site www.nteem.com, par e-mail, par SMS, etc ) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail SMS, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le MEMBRE et NTEEM. En outre, le MEMBRE autorise expressément NTEEM à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de NTEEM.

Si le MEMBRE ne souhaite plus que NTEEM ou ses partenaires reproduisent ou diffusent son annonce et sa présentation, il peut résilier son compte NTEEM dans les conditions prévues à l'article " Résiliation ". S'agissant des informations composant son annonce et sa présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant son annonce et sa présentation.

Chaque MEMBRE peut demander à ne plus recevoir la newsletter et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de NTEEM et/ou de ses partenaires, en désactivant cette option, à tout moment, à partir de son espace MEMBRE.

Conformément à la loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les MEMBRES bénéficient d'un droit de consultation, de modification, de suppression ou d’interdiction de certaines utilisations de leurs données personnelles, fournies à NTEEM.
Ce droit peut être exercé de la manière suivante :
- en remplissant le formulaire de la page “contacter NTEEM”, objet du message, indiquer : “vie privée” en prenant le soin d’indiquer ses IDENTIFIANTS à partir du site.
- en écrivant à NTEEM E-VALORIS / VIE PRIVEE - 174 rue des Fontaines - 31300 Toulouse.
Attention : ne vous déplacez pas à cette adresse, qui est uniquement une adresse postale (prévue pour la réception de vos courriers, photos, règlements, etc…) à laquelle nous n’accueillons pas de visiteurs.

NTEEM ne peut garantir une sécurité totale de la protection des données personnelles que chaque MEMBRE lui confie. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE DEVENIR MEMBRE, qu'il existe le risque qu'un individu mal intentionné accède au serveur de NTEEM et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les MEMBRES. En aucun cas, NTEEM, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être retenus pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner au MEMBRE.


5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE                                             
NTEEM détient tous les droits de propriété, reproduction des textes et images, graphismes et logos figurant sur le site, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation écrite, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par NTEEM au MEMBRE sont strictement limités à l'accès et à l’utilisation des services du site, pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à NTEEM. Toute autre utilisation par le MEMBRE est interdite sans l'autorisation de NTEEM.

Le MEMBRE s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.nteem.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.nteem.com et plus particulièrement les contenus relatifs aux autres MEMBRES.

NTEEM bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par les MEMBRES pour leur diffusion sur le site www.nteem.com. Cette licence comprend notamment le droit pour NTEEM de diffuser, traduire, reproduire, représenter, adapter, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de céder la licence ou les contenus concernant le MEMBRE (informations, images, vidéos, description, etc..), sur tout ou partie des services NTEEM . Cette licence inclut les mêmes droits pour tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (email, SMS, Internet, CD ou DVD-rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision).
Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés selon les législations françaises et étrangères ainsi que les conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée, et ce sans qu'aucun dédommagement de quelque nature qu’il soit ne puisse être attribué au MEMBRE.


6 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE                                           

a) DU MEMBRE
Le MEMBRE s’engage expressément à fournir des informations exactes et conformes à la réalité.
Chaque MEMBRE est individuellement et pleinement responsable devant la loi française, du contenu , des informations, documents… qu'il affiche, qu'il utilise, qu'il envoie par courrier postal ou électronique, ou qu'il transmet d'une quelque manière que ce soit aux autres membres (chat, mail, SMS, etc..)
A ce titre, il est tenu personnellement pour responsable de ses échanges avec les autres membres.
Le MEMBRE reconnaît dégager NTEEM, et d'une façon générale, ses dirigeants, employés et animateurs du site de toute responsabilité concernant les conséquences de ses communications et rencontres effectuées par l'intermédiaire de NTEEM.

Toute information et donnée de toute nature, portée à la connaissance du public sur NTEEM ou sur tout autre service partenaire est donc sous la seule responsabilité de celui qui les a émises.

Lorsqu'un MEMBRE fournit à NTEEM les coordonnées d’un ami dans le cadre d’un parrainage, ou de tout autre opération, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par NTEEM. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de NTEEM de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à NTEEM de ses coordonnées.

Lorsqu'un MEMBRE est victime d’abus ou de harcèlement, il doit immédiatement en aviser NTEEM à partir de la page "contacter NTEEM" qui agira dans le strict respect de l'anonymat du MEMBRE.


b) DE NTEEM
NTEEM modère les annonces et le contenu de son site. Toutefois, le volume des informations qui transite sur le site est tel que le contrôle que nous exerçons s'en trouve forcément limité.
NTEEM ne possède pas de moyen permettant de s'assurer de l'identité des MEMBRES inscrits à ses services.
C'est pourquoi NTEEM ne peut garantir l'authenticité de l'information laissée dans les profils des MEMBRES, ni le contenu de son site et ne saurait être tenu pour responsable des déclarations, textes et contenus incomplets, erronés ou mensongers diffusés sur le site ou transmis par mail et d'une manière générale de tout dommage consécutif à l'utilisation de ses services.
NTEEM ne répond pas de la conduite d’autrui, indépendamment de l’endroit où il agit.
ll est donc indispensable de prendre des précautions lors de rencontres avec un autre MEMBRE. Par exemple, lors d'une première rencontre, il est recommandé au MEMBRE de prévenir une personne proche et de convenir d'un rendez-vous dans un lieu public tel que café, restaurant, etc...

Dans le cas où la responsabilité de NTEEM serait recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s'engage à garantir NTEEM contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

NTEEM peut créer ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où NTEEM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NTEEM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il dépend. NTEEM rappelle que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Toutes publicités, tous conseils, offres ou informations proposés aux membres par l'intermédiaire de NTEEM sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. NTEEM ne peut garantir l'authenticité, ni la validité de ces informations et ne peut être tenu pour responsable, sous aucune circonstance, des pertes ou dommages causés par ces informations, contenus ou publicités.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site NTEEM, le résultat de celle-ci amenait le MEMBRE à se connecter à des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le MEMBRE est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa seule responsabilité engagée. Le MEMBRE est également invité à signaler les liens concernés à NTEEM.

NTEEM met à votre disposition un service professionnel.
Pour vous offrir un service de qualité, NTEEM a minutieusement sélectionné ses partenaires techniques, commerciaux et bancaires.
Cependant, NTEEM ne peut apporter aucune garantie d'utilisation quelle qu'elle soit, particulièrement en ce qui concerne le bon fonctionnement des services techniques, transmissions téléphoniques ou bancaires.
Le MEMBRE reconnaît et accepte la non-responsabilité de NTEEM en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, des pannes occasionnelles causées par une erreur de programmation, panne technique de réseau, serveurs d'hébergement, ou encore pour toute panne du matériel que chaque MEMBRE utilise personnellement pour accéder à NTEEM.
Dans ces conditions, NTEEM ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, NTEEM informera ses MEMBRES préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le MEMBRE renonce à rechercher la responsabilité de NTEEM au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

De même, NTEEM rappelle qu’il ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site NTEEM imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du MEMBRE, à l'encombrement du réseau Internet, à l’utilisation d’un navigateur autre que Internet Explorer version 6 minimum et pour toutes autres raisons extérieures à NTEEM.

NTEEM se réserve le droit de visionner tout contenu avant et pendant sa diffusion et d'effacer des annonces, tout renseignement d'ordre personnel (nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ainsi que de rejeter, sans préavis et sans avoir à en justifier le motif, toute information, contenu, document, annonce ou message non conforme à l'éthique du site, en d’autres termes, de retirer et/ou de supprimer tout contenu qui violerait les termes des présentes CGU ou serait répréhensible de quelque manière que ce soit.

Le MEMBRE reconnaît à NTEEM la possibilité de mettre fin à la totalité ou à une partie de ses droits d'accès pour tout motif que NTEEM estimerait légitime, y compris en raison de l'absence d'utilisation supérieure à trois mois. De la même façon, si NTEEM a des raisons de croire que le MEMBRE agit en violant ou en contrevenant les présentes CGU, son COMPTE pourra être suspendu ou supprimé, sans préavis avec effet immédiat. De plus le MEMBRE reconnaît que NTEEM ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la résiliation de l'accès au service.

Le MEMBRE reconnaît et accepte que NTEEM puisse être amené à divulguer les informations ou contenu de son site aux autorités judiciaires, pour se conformer aux lois en vigueur, faire respecter les CGU, répondre à des plaintes, protéger ses droits, ceux de NTEEM et des utilisateurs et autres MEMBRES.


7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE                                        
L'utilisation des services de NTEEM s'effectue aux propres risques des VISITEURS et/ou MEMBRE. En toute hypothèse, la responsabilité globale de NTEEM est limitée au montant effectivement versé par le MEMBRE pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

NTEEM ne peut être tenu en aucun cas responsable des inconvénients ou conséquences que pourraient engendrer certaines rencontres, ainsi que tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation de nos services.

NTEEM n’offre aucune garantie concernant les rencontres et les probabilités de rencontres qui découlent de l’utilisation de nos services.


8 - RÉSILIATION                                                                    
Chaque membre peut résilier son COMPTE NTEEM à tout moment et sans avoir à justifier de sa décision. La résiliation du COMPTE prend effet immédiatement.
Pour cela il devra utiliser la rubrique du site www.nteem.com dédiée à cet effet.

Le membre reconnaît le droit de NTEEM de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son COMPTE et ce pour tout motif légitime en particulier le non respect d'une seule partie des présentes CGU.
Le MEMBRE reconnaît que cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable, ni remboursement, le privant immédiatement de l'accès à son COMPTE.
En outre, NTEEM se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par NTEEM en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le MEMBRE sera informé par courrier électronique de la résiliation de son COMPTE. Les données relatives au MEMBRE seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de son COMPTE.

NTEEM se réserve le droit de supprimer sans préavis, les comptes des MEMBRES qui n’ont pas utilisés le service durant une période égale ou supérieure à 3 mois. La date de fin d'utilisation du service se définit à partir de la date de la dernière connexion au service NTEEM. Les sommes versées à l’acquisition des BIZ ou d’un forfait au moment de la résiliation de son COMPTE NTEEM ne sont pas remboursables.


9 - MODIFICATIONS DE NTEEM OU DES CGU                             
NTEEM demeure libre de faire évoluer ou de modifier à tout moment les pages du site www.nteem.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.nteem.com, sans préjudice de la faculté pour tout membre de résilier son adhésion à NTEEM. A défaut, le MEMBRE est réputé avoir accepté ces modifications ou révisions par sa présence sur le site www.nteem.com ou en continuant à utiliser le site www.nteem.com ou ses services.

Il appartient au MEMBRE de consulter régulièrement la version la plus récente du site www.nteem.com afin de connaître les services, leur prix ou les CGU qui sont en vigueur.


10 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION           
NTEEM peut être amené à divulguer à des tiers des informations pour se conformer aux lois en vigueur. Des informations pourront également être divulguées si NTEEM considère sincèrement qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes relatives à la violation des droits de tiers, ou pour protéger les droits et les intérêts de NTEEM, de ses MEMBRES ou du public.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Pour toutes questions, contactez NTEEM en remplissant le formulaire de la page “ contacter NTEEM” à partir du site www.nteem.com